Le Barreau du Nouveau-Brunswick


Formules

 

 

Titre

Disponible dans les versions suivantes

 

 

Rapport annuel de l'avocat sur les comptes en fiducie (Formule 1) (Règles uniformes sur les comptes en fiducie)

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Déclaration confirmant l'exemption de dépôt du rapport annuel sur les comptes en fiducie (Formule 2)

PDF

 

 

Télévirement d'un compte en fiducie d'avocat (avec un échantillon)

PDF

 

 

Accord d'honoraires conditionnels

Web     Word    PDF

 

 

Avis de contrôle (des notes d'avocat)

Web     Word    PDF

 

 

Rapport sur le contrôle professionnel

PDF (75 k)

 

 

Demande de permis pour exercer en qualité de conseiller juridique étranger

Word    PDF

 

 

Demande de renouvellement de permis pour exercer en qualité de conseiller juridique étranger

Word    PDF

 

 

 



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