Table des matières < Loi et règles

Le Barreau du Nouveau-Brunswick est régi par la Loi de 1996 sur le Barreau. Vous trouverez ci-dessous des liens avec la législation qui régit le Barreau ainsi qu’avec les règles qui proviennent de la Loi et qui portent sur les divers aspects de la pratique du droit au Nouveau-Brunswick.

Loi et règles

Titre	Disponible dans les versions suivantes

Loi de 1996 sur le Barreau	Word (465 k) - PDF (585 k)

Chapitre 25 (Loi modifiant la Loi concernant le Barreau du Nouveau Brunswick)	PDF (140 k)

Règles générales prises sous le régime de la Loi de 1996 sur le Barreau	Word (249 k) - PDF (323 k)

Règles uniformes sur les comptes en fiducie	PDF (1 470 k)

Règles sur les opérations en liquide	PDF (26 k)

Code de déontologie professionnelle	PDF (526 k)

Règles sur les conflits résultant d'un changement de cabinet	Word (120 k) - PDF (69 k)

Règles sur les honoraires conditionnels	Web - Word (20 k) - PDF (13 k)

Règles sur le contrôle des notes d'avocat	PDF (22 k)

Normes de pratique immobilière	Word (300 k) - PDF (152 k)

Règles sur les contrôles professionnels	PDF (30 k)

Règles sur les conseillers juridiques étrangers	Web - Word (51 k) - PDF (19 k)

Règles sur l'identification des clients	PDF (103 k) (103 k)

Formules

Titre

Disponible dans les versions suivantes

Rapport annuel de l'avocat sur les comptes en fiducie (Formule 1) ( Règles uniformes sur les comptes en fiducie )

PDF

Déclaration établie en application du paragraphe 6(6) des Règles uniformes sur les comptes en fiducie (Formule 2

PDF

Télévirement d'un compte en fiducie d'avocat (avec un échantillon)

PDF

Accord d'honoraires conditionnels

Web Word PDF

Avis de contrôle (des notes d'avocat)

Web Word PDF

Rapport sur le contrôle professionnel

PDF (75 k)

Demande de permis pour exercer en qualité de conseiller juridique étranger

Word PDF

Demande de renouvellement de permis pour exercer en qualité de conseiller juridique étranger

Word PDF

Outils

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Si vous avez de plus amples questions à propos des membres du Barreau qui s'occupe des lois et réglementations, veuillez lire les Questions les plus fréquentes ou faites une recherche d'un sujet de ce site. Vous pouvez aussi faire contact avec nous.